Politique de retours et de remboursements

Dernière mise à jour : 14 août 2026

La présente Politique de retours et de remboursements s’applique aux achats de meubles effectués par des consommateurs en France sur orenyvelis.com.

Elle distingue le droit légal de rétractation, les garanties légales et notre politique commerciale supplémentaire de retour sous 60 jours.

La présente politique doit être lue conjointement avec nos Conditions générales de vente et, lorsque cela est pertinent, avec notre Politique de confidentialité.

Lorsqu’une disposition de la présente politique serait contraire à une règle impérative du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable aux consommateurs, cette règle impérative prévaut.

1. Annulation d’une commande

Commande non encore expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant dans les meilleurs délais.

Lorsque l’annulation peut être traitée avant l’expédition, nous procédons au remboursement des sommes effectivement payées, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

L’annulation avant expédition ne constitue pas une limitation de votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement dans notre système logistique.

Vous conservez toutefois, lorsque les conditions légales sont réunies, votre droit légal de rétractation ainsi que vos autres droits légaux, notamment ceux relatifs à la conformité du bien.

Le fait qu’une commande ait été expédiée ne constitue pas, en lui-même, un obstacle à l’exercice du droit légal de rétractation.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Principe

Pour les contrats de vente à distance conclus avec un consommateur, le droit français prévoit, sous réserve des exceptions légales, un délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour la vente de biens, le délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens faisant l’objet d’une même commande sont livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai s’appliquent.

Le droit de rétractation est indépendant de notre politique commerciale de retour sous 60 jours.

Comment exercer le droit de rétractation ?

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant clairement de votre décision avant l’expiration du délai applicable.

Vous pouvez notamment envoyer votre demande par courrier électronique à :

care@orenyvelis.com

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation applicable ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.

Aucun motif n’est nécessaire.

Une demande de rétractation n’est pas soumise à notre approbation préalable.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, une fonctionnalité permettant d’exercer le droit de rétractation en ligne est mise à disposition sur le site.

Retour du bien après rétractation

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision.

Le délai est respecté lorsque le bien est expédié avant l’expiration de cette période.

Lorsque nous proposons de récupérer directement le meuble, les modalités de récupération vous sont communiquées.

Pour les meubles volumineux ou difficiles à renvoyer par voie postale, nous vous communiquerons les modalités logistiques applicables.

Frais de retour dans le cadre du droit de rétractation

En principe, les coûts directs de renvoi du bien sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci a été correctement informé de cette obligation avant la conclusion du contrat.

Lorsque nous avons expressément accepté de prendre ces frais à notre charge, ils ne vous sont pas facturés.

Lorsque la nature du meuble empêche un retour par voie postale normale, les informations requises concernant les coûts de renvoi sont communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.

Aucun frais administratif, pénalité ou autre coût ne peut être appliqué de manière à supprimer ou à entraver l’exercice du droit légal de rétractation.

État du bien retourné

Vous pouvez manipuler le meuble uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Vous pouvez notamment effectuer les vérifications qui auraient raisonnablement été possibles dans un magasin.

Si le meuble a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.

Cette éventuelle dépréciation ne constitue pas un motif permettant de supprimer automatiquement le droit de rétractation.

3. Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour une vente de biens, lorsque la loi nous permet de différer le remboursement, nous pouvons attendre :

• soit la récupération du bien ;
• soit la réception d’une preuve d’expédition du bien par le consommateur ;

la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend les sommes dues conformément à la réglementation applicable, notamment les frais de livraison initiaux.

Lorsque plusieurs modes de livraison étaient proposés et que le consommateur a expressément choisi un mode plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires correspondant à ce choix ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.

4. Délai de remboursement : résumé

Pour éviter toute ambiguïté, les délais applicables sont les suivants.

Rétractation légale

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, sous réserve du droit légal de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception de la preuve d’expédition, selon le premier événement applicable.

Retour commercial sous 60 jours

Pour un retour accepté exclusivement au titre de notre politique commerciale de 60 jours, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après :

1. la réception du meuble retourné ; et
2. la finalisation du contrôle nécessaire pour vérifier les conditions du retour commercial.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés est notre délai interne de traitement. Il ne remplace jamais les délais légaux applicables à une rétractation ou à une garantie légale.

Délai bancaire

Après le lancement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du consommateur peut varier selon le moyen de paiement, la banque ou le prestataire de paiement.

Ce délai technique ou bancaire est indépendant de notre délai interne de traitement.

5. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la loi.

Pour les meubles, l’exception la plus susceptible de s’appliquer concerne les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception est interprétée conformément aux conditions légales applicables.

Un produit simplement choisi parmi les dimensions, couleurs, finitions ou options normalement proposées au consommateur n’est pas automatiquement considéré comme un produit nettement personnalisé.

Une exception au droit de rétractation ne peut être invoquée que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.

D’autres exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer selon la nature du produit ou du contrat.

6. Politique commerciale supplémentaire de retour sous 60 jours

Principe

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de retour jusqu’à 60 jours après la réception du meuble.

Cette possibilité constitue un avantage commercial supplémentaire.

Elle ne remplace pas, ne réduit pas et ne limite pas :

• le droit légal de rétractation ;
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie des vices cachés ;
• les autres droits impératifs prévus par la législation applicable.

La période comprise entre le 15e et le 60e jour constitue uniquement une facilité commerciale supplémentaire.

Conditions du retour commercial

Pour un retour demandé exclusivement au titre de la politique commerciale de 60 jours, nous pouvons demander :

• le numéro de commande ;
• les informations nécessaires pour identifier l’achat ;
• le motif du retour ;
• des photographies ou autres informations raisonnablement nécessaires au traitement de la demande.

Contrairement au droit légal de rétractation, le retour commercial peut être soumis aux conditions prévues dans la présente section.

Motif du retour

Aucun motif n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.

Pour un retour demandé exclusivement au titre de la politique commerciale de 60 jours, nous pouvons demander le motif du retour.

Cette demande d’information ne limite aucun droit légal du consommateur.

7. Conditions du retour commercial sous 60 jours

Pour bénéficier du retour commercial sous 60 jours, le consommateur doit respecter les conditions suivantes :

• la demande doit être effectuée dans les 60 jours suivant la réception du meuble ;
• le produit doit relever de la présente politique commerciale ;
• le meuble doit être retourné conformément aux instructions communiquées ;
• les accessoires et éléments fournis avec le meuble doivent être retournés lorsque cela est raisonnablement possible ;
• le meuble doit être protégé de manière appropriée pendant son transport retour.

Nous pouvons refuser un retour commercial lorsque les conditions de cette politique commerciale ne sont pas remplies.

Toutefois, aucune condition du retour commercial ne peut être utilisée pour supprimer ou réduire un droit légal du consommateur.

8. État du meuble dans le cadre du retour commercial

Dans le cadre du retour commercial sous 60 jours, nous vous demandons de retourner le meuble dans un état permettant raisonnablement son traitement ultérieur ou sa remise en stock.

Nous vous recommandons de conserver l’emballage d’origine aussi longtemps que possible et de protéger soigneusement le meuble pendant le transport retour.

Une détérioration imputable au consommateur ou une utilisation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour examiner le meuble peut affecter l’éligibilité au retour commercial ou le montant du remboursement prévu par cette politique commerciale.

Cette règle ne s’applique toutefois pas de manière à réduire les droits dont dispose le consommateur au titre du droit légal de rétractation ou des garanties légales.

9. Frais de retour dans le cadre du retour commercial

Pour un retour effectué exclusivement par convenance personnelle dans le cadre de la politique commerciale de 60 jours, les coûts directs du retour sont en principe à la charge du consommateur.

Lorsque nous fournissons une étiquette de retour, les conditions financières applicables à son utilisation sont communiquées au consommateur avant le retour.

Des frais raisonnables liés à une prestation logistique particulière peuvent être appliqués uniquement lorsqu’ils ont été clairement indiqués avant le retour et qu’ils sont compatibles avec la réglementation applicable.

Aucun frais commercial ne peut réduire un droit légal du consommateur.

10. Produit endommagé, défectueux, non conforme ou incorrect

Si vous recevez un meuble :

• endommagé pendant le transport ;
• différent du produit commandé ;
• présentant un défaut de conformité ;
• présentant un défaut relevant d’une garantie légale ;
• ou affecté d’un autre problème relevant de notre responsabilité,

contactez-nous dès que possible à :

care@orenyvelis.com

Lorsque cela est possible, vous pouvez joindre des photographies du meuble, de son emballage et du problème constaté afin de faciliter son traitement.

Nous examinerons la situation au regard du cadre juridique applicable.

Un produit présentant un défaut de conformité, un défaut relevant d’une garantie légale, une erreur de préparation de commande ou un dommage dont nous sommes responsables ne doit pas être traité comme un simple retour commercial lorsque cela aurait pour effet de réduire les droits légaux du consommateur.

11. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit français.

Pour les biens neufs, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens d’occasion, les règles applicables peuvent prévoir une durée différente.

Pour les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf, le défaut est, sauf exceptions prévues par la loi, présumé avoir existé au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, en choisissant en principe entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut, en principe, dépasser 30 jours à compter de la demande du consommateur et doit être réalisée sans inconvénient majeur pour celui-ci.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur. Lorsqu’une réparation ou un remplacement nécessite l’enlèvement, la reprise ou l’installation du bien, ces opérations sont également prises en charge dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

12. Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut bénéficier de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

La présente politique ne limite ni ne remplace cette garantie ni aucun autre recours légal dont dispose le consommateur.

13. Dommages constatés lors de la livraison

Lorsque le meuble présente un dommage apparent lors de la livraison, nous vous recommandons, lorsque cela est raisonnablement possible, de le signaler rapidement au transporteur et de conserver toute preuve utile, notamment des photographies de l’emballage et du meuble.

Toutefois, l’absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas, à elle seule, le consommateur des droits que lui confère la garantie légale de conformité ou les autres garanties applicables.

Un dommage apparent ne doit pas être automatiquement assimilé à un retour commercial volontaire.

14. Comment demander un retour ou un remboursement ?

Rétractation légale

Pour exercer votre droit légal de rétractation, envoyez votre déclaration claire et non ambiguë à :

care@orenyvelis.com

Vous pouvez indiquer, si possible :

• votre nom ;
• votre numéro de commande ;
• la date de commande ;
• la date de réception ;
• le ou les produits concernés ;
• votre volonté d’exercer le droit de rétractation.

Ces informations facilitent le traitement de la demande mais ne constituent pas une condition supplémentaire d’exercice du droit légal lorsque nous disposons déjà des informations nécessaires pour identifier la commande.

Aucun motif n’est nécessaire.

Retour commercial sous 60 jours

Pour demander un retour au titre de la politique commerciale de 60 jours, envoyez un message à :

care@orenyvelis.com

Indiquez :

• votre numéro de commande ;
• le ou les produits concernés ;
• le motif du retour ;
• toute information raisonnablement nécessaire au traitement de la demande.

Nous vous communiquerons ensuite les modalités applicables au retour commercial.

15. Étiquette de retour et modalités d’expédition

Lorsque nous fournissons une étiquette de retour, celle-ci peut être fournie sous forme électronique.

Selon les caractéristiques du meuble et du transport, nous pouvons également organiser ou proposer une collecte par un transporteur.

Pour les retours dont les frais sont à la charge du consommateur, l'utilisation d'une étiquette fournie par nos soins ne signifie pas automatiquement que nous prenons ces frais à notre charge.

Pour un retour résultant d’un défaut de conformité, d’un problème couvert par une garantie légale, d’une erreur de commande ou d’un autre problème dont nous sommes responsables, les frais de retour sont pris en charge dans les conditions prévues par la loi ou selon les circonstances applicables.

16. Contrôle des retours commerciaux

Pour un retour relevant exclusivement de la politique commerciale de 60 jours, nous pouvons vérifier :

• que le produit correspond à la commande ;
• que les éléments essentiels sont présents ;
• que le produit a été correctement retourné ;
• son état général ;
• l’existence éventuelle d’une détérioration imputable au consommateur.

Cette vérification ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.

Lorsqu’une demande relève d’une garantie légale ou d’un autre droit légal, elle est traitée selon le régime juridique correspondant.

17. Absence d’échange commercial direct

Nous ne proposons pas nécessairement de service d’échange commercial direct.

Cette organisation nous permet de traiter séparément le retour du produit et une nouvelle commande, notamment en raison des contraintes liées aux stocks et à la logistique des meubles.

Si vous souhaitez un autre modèle, une autre finition ou un autre produit, vous pouvez effectuer un retour selon les règles applicables puis passer une nouvelle commande.

L’absence de service d’échange commercial direct n’affecte pas votre droit légal de demander une réparation ou un remplacement lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies. Le consommateur conserve le choix prévu par la loi entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions et limites légales.

18. Remboursement des retours commerciaux

Pour un retour commercial sous 60 jours, lorsque les conditions de la présente politique sont remplies :

1. le meuble est retourné selon les instructions communiquées ;
2. nous réceptionnons le meuble ;
3. nous effectuons le contrôle applicable ;
4. nous confirmons que les conditions du retour commercial sont remplies ;
5. nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la finalisation de ce contrôle.

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai bancaire nécessaire à l’apparition effective des fonds peut varier selon le moyen de paiement, la banque ou le prestataire de paiement.

19. Réduction éventuelle du remboursement commercial

Dans le cadre exclusif du retour commercial sous 60 jours, lorsque le meuble a subi une détérioration imputable au consommateur, une réduction raisonnable du montant remboursé peut être appliquée lorsque cela est compatible avec les conditions de la politique commerciale et la réglementation applicable.

Cette réduction ne peut pas être utilisée pour limiter le droit légal de rétractation ou les garanties légales.

Lorsqu’un problème relève d’un défaut de conformité ou d’une garantie légale, aucune réduction fondée sur les conditions du retour commercial ne sera appliquée de manière à réduire les droits légaux du consommateur.

20. Droits légaux indépendants de la politique commerciale

Les conditions commerciales de retour sous 60 jours ne s’appliquent pas à la place des droits légaux.

Si votre demande concerne notamment :

• un défaut de conformité ;
• un vice caché ;
• un produit incorrect ;
• un dommage imputable au transport ou au vendeur ;
• une garantie légale ;
• ou un autre droit prévu par la loi,

nous traiterons votre demande dans le cadre juridique approprié.

Le consommateur n’a pas à renoncer à un droit légal pour bénéficier d’un remboursement ou d’une solution commerciale.

21. Frais et coûts

Les frais applicables dépendent du fondement de la demande.

Pour le droit légal de rétractation, les coûts directs de renvoi sont, en principe, à la charge du consommateur lorsqu’il en a été correctement informé, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour le retour commercial sous 60 jours, les frais de retour sont déterminés par les conditions de la présente politique et les informations communiquées avant le retour.

Pour un défaut de conformité, une garantie légale, une erreur de commande ou un problème dont nous sommes responsables, les frais applicables sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.

22. Médiation de la consommation

En cas de litige, nous vous invitons d’abord à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le litige ne peut pas être résolu directement avec nous, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont nous relevons doivent être communiquées au consommateur et figurer dans les documents et espaces prévus par la réglementation française.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans nos documents contractuels et sur notre site dès lors que le médiateur applicable aura été désigné conformément à la réglementation.

23. Contact

Pour toute demande concernant une annulation, une rétractation, un retour, un remboursement ou un problème concernant un meuble, vous pouvez nous contacter :

E-mail : care@orenyvelis.com

Téléphone : +1 (319) 390-5758

Adresse : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis

Site : orenyvelis.com

Horaires de contact :

Du lundi au vendredi
08:30–12:00 et 13:30–18:00
Heure d’Europe centrale.

Nous vous recommandons de conserver votre numéro de commande ainsi que les échanges relatifs à votre demande et toute preuve d’expédition ou de retour.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne restent pleinement applicables.