Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles les données à caractère personnel peuvent être recueillies, traitées, conservées et protégées lors de l'utilisation du site orenyvelis.com.

Elle s'applique notamment lorsque vous consultez le site, créez un compte, effectuez un achat, procédez à un paiement, demandez la livraison d'une commande, contactez notre service client ou utilisez les autres services et fonctionnalités proposés en ligne.

Nous attachons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations personnelles. Les traitements sont réalisés conformément aux règles qui leur sont applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu'aux dispositions encadrant l'utilisation des cookies et autres traceurs.

Cette politique s'adresse principalement aux consommateurs utilisant le site depuis la France ou, lorsque le droit de l'Union européenne est applicable au traitement concerné, depuis un autre pays de l'Espace économique européen.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les finalités poursuivies et les moyens utilisés pour les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

Pour les traitements réalisés dans le cadre du site orenyvelis.com, les coordonnées actuellement communiquées sont les suivantes :

Adresse : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis

Adresse électronique : care@orenyvelis.com

Téléphone : +1 (319) 390-5758

Site internet : orenyvelis.com

Lorsque la réglementation applicable impose la désignation d'un représentant au sein de l'Union européenne, nous prenons les mesures nécessaires afin qu'un représentant soit désigné conformément aux exigences applicables et que ses coordonnées soient communiquées aux personnes concernées.

Lorsqu'un délégué à la protection des données doit légalement être désigné, ses coordonnées sont également mises à disposition conformément aux règles applicables.

2. Catégories de données personnelles traitées

Nous appliquons le principe de minimisation et nous efforçons de limiter la collecte et l'utilisation des données aux informations pertinentes et nécessaires pour chaque finalité.

Selon votre utilisation du site et les services demandés, les catégories suivantes peuvent notamment être traitées.

Données d'identification et de contact

Ces informations peuvent notamment comprendre :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation lorsqu'elle est nécessaire ;
informations permettant d'identifier une commande.

Informations relatives aux commandes

Selon la situation, nous pouvons traiter :

numéro de commande ;
produits achetés ;
quantités et montant de la commande ;
date de l'achat ;
informations relatives à la livraison ;
éléments concernant les retours et remboursements ;
informations nécessaires au service après-vente.

Données associées au compte

Lorsqu'un compte utilisateur peut être créé, nous pouvons traiter les informations nécessaires à son ouverture, à son administration et à sa sécurisation, notamment les données d'identification et les éléments nécessaires à l'authentification.

Informations transmises au service client

Lorsque vous échangez avec nous, nous pouvons conserver le contenu de vos communications ainsi que les données nécessaires pour répondre à votre demande, en assurer le suivi et gérer la relation avec vous.

Informations techniques

Selon la manière dont vous consultez le site, certaines informations techniques peuvent également être traitées, notamment :

adresse IP ;
caractéristiques du navigateur ;
type d'appareil ;
système d'exploitation ;
informations relatives à la connexion ;
données de navigation ;
informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Nous ne cherchons pas à recueillir des catégories particulières de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la fourniture de nos services.

Dans le cadre habituel d'une commande, nous ne vous demandons notamment pas de transmettre des données telles qu'un numéro de passeport, une copie de pièce d'identité ou des informations médicales.

Si des informations spécifiques devenaient exceptionnellement nécessaires afin de satisfaire à une obligation légale ou de gérer une situation particulière, nous vous en informerions lorsque la réglementation l'exige.

3. Sources et moyens de collecte des données

Les données personnelles peuvent être obtenues de différentes manières, notamment :

lorsque vous renseignez directement un formulaire ;
lors de la création ou de la validation d'une commande ;
lorsque vous créez ou utilisez un compte ;
lorsque vous communiquez avec nous ;
lorsque vous sollicitez un retour, un remboursement ou une assistance ;
lorsque vous utilisez certaines fonctions du site ;
automatiquement, lorsque certaines données techniques sont indispensables au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
par l'intermédiaire de cookies et autres traceurs lorsque leur utilisation est autorisée conformément à la réglementation.

Certaines informations sont indispensables à l'exécution d'une commande ou à la fourniture d'un service précis.

Si vous refusez de transmettre une donnée qui est strictement nécessaire, il peut être impossible de finaliser la commande ou de fournir le service concerné.

Lorsqu'une donnée est seulement facultative, son absence ne conditionne normalement pas l'accès au service, sauf lorsqu'elle est objectivement indispensable à la fonctionnalité demandée.

4. Utilisation des données personnelles

Les informations personnelles sont utilisées pour des finalités précises, déterminées et légitimes.

Gestion des commandes

Nous pouvons utiliser les données nécessaires afin de :

enregistrer et traiter les achats ;
confirmer les commandes ;
préparer et expédier les produits ;
organiser leur livraison ;
traiter les paiements ;
vous informer sur l'état de votre commande ;
gérer les retours, remboursements et demandes après-vente.

Administration du compte

Lorsqu'un compte est proposé, les données peuvent être utilisées pour :

créer et administrer le compte ;
permettre la connexion de l'utilisateur ;
renforcer la sécurité du compte ;
donner accès aux informations relatives aux commandes.

Assistance et service client

Les informations pertinentes peuvent être utilisées afin de :

répondre aux questions et demandes ;
examiner les réclamations ;
gérer les retours et remboursements ;
fournir un accompagnement après-vente ;
conserver les éléments nécessaires au suivi d'une demande ou d'un éventuel différend.

Sécurité et lutte contre la fraude

Certaines informations techniques ou liées aux transactions peuvent servir à :

sécuriser le site ;
repérer des comportements inhabituels ;
prévenir les tentatives de fraude ;
protéger les opérations de paiement ;
préserver la sécurité de nos infrastructures et de nos utilisateurs.

Analyse et amélioration du site

Lorsqu'une base juridique appropriée existe, certaines données peuvent être exploitées afin de comprendre l'utilisation du site et d'améliorer ses performances, ses services ou son fonctionnement.

Lorsque les opérations de mesure d'audience ou d'analyse nécessitent votre consentement, elles ne sont mises en œuvre qu'après obtention de celui-ci.

Communications commerciales

Toute prospection commerciale est réalisée conformément aux dispositions applicables.

Pour les particuliers, l'envoi de communications commerciales électroniques nécessite en principe un consentement préalable, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Lorsque nous nous appuyons sur une exception légale, nous respectons les conditions correspondantes et mettons à disposition un moyen simple permettant de s'opposer aux communications futures.

Chaque message commercial permet au destinataire de se désabonner ou de s'opposer aux communications ultérieures au moyen d'un mécanisme facilement accessible.

Obligations légales et défense de nos droits

Certaines données peuvent également être traitées afin de :

satisfaire aux obligations comptables et fiscales ;
respecter les exigences légales et réglementaires ;
répondre aux demandes émanant d'autorités habilitées ;
faire valoir, exercer ou défendre nos droits ;
conserver les documents lorsque la réglementation impose leur conservation.

5. Fondements juridiques

Chaque traitement de données personnelles repose sur un fondement juridique adapté à sa nature et à sa finalité.

Selon les circonstances, les bases légales peuvent notamment être les suivantes.

Exécution du contrat

Nous pouvons traiter les informations nécessaires pour :

enregistrer et exécuter une commande ;
assurer son expédition et sa livraison ;
effectuer les opérations de paiement ;
traiter un retour ou un remboursement ;
fournir le service demandé par le client.

Obligation légale

Certains traitements doivent être réalisés ou certaines informations doivent être conservées pour satisfaire à des obligations légales, notamment dans les domaines comptable, fiscal ou réglementaire.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsqu'un tel fondement est compatible avec les droits et libertés des personnes concernées.

Cela peut notamment inclure :

la protection du site et de ses utilisateurs ;
la prévention des actes frauduleux ;
la sécurisation de nos infrastructures ;
certaines opérations administratives ;
la défense de nos intérêts ;
certaines actions destinées à améliorer nos services lorsque les conditions requises sont remplies.

Avant d'invoquer notre intérêt légitime, nous examinons la nécessité et la proportionnalité du traitement concerné.

Consentement

Lorsque la loi exige un consentement préalable, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement correspondant.

Cela peut notamment concerner certains cookies et traceurs ainsi que certaines opérations de prospection commerciale.

Le consentement doit être donné de manière libre, spécifique, éclairée et non équivoque.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant cette date.

6. Cookies et autres traceurs

Des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés sur le site à différentes fins.

Certains sont strictement indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'une fonctionnalité expressément demandée par l'utilisateur. Lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption prévues par la réglementation, leur utilisation peut intervenir sans consentement préalable.

Ils peuvent notamment servir à :

conserver les articles placés dans le panier ;
assurer les fonctions essentielles du site ;
maintenir une session connectée ;
protéger la plateforme contre certaines menaces ;
détecter des comportements frauduleux ;
mémoriser les choix effectués concernant les cookies.

Les traceurs soumis à consentement ne sont pas déposés ou lus avant l'obtention d'un consentement valide lorsque celui-ci est exigé.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable.

Lorsque le consentement est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés dans des conditions équivalentes et simples.

Le système de gestion des cookies permet notamment, lorsque cela est applicable :

de sélectionner les finalités acceptées ;
de refuser certaines catégories ;
de modifier ultérieurement les préférences ;
de retirer un consentement précédemment donné.

Le retrait du consentement doit rester aussi simple que son expression initiale.

Un accès au mécanisme de gestion des préférences doit rester disponible afin de permettre à l'utilisateur de modifier ses choix.

Aucun traceur nécessitant un consentement n'est activé avant l'expression du choix de l'utilisateur.

Lorsque cela est requis, les informations concernant les traceurs effectivement utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée d'utilisation sont présentées dans l'outil de gestion des cookies.

Les choix effectués par l'utilisateur sont conservés pour la durée nécessaire et conformément aux règles applicables.

7. Destinataires et communication des données

Les données personnelles ne sont communiquées qu'aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour une finalité déterminée, lorsqu'une base juridique le permet ou lorsque la loi impose leur communication.

Selon les besoins du service, les catégories de destinataires peuvent notamment inclure :

Prestataires de paiement

Les informations nécessaires au traitement, à l'autorisation et à la sécurisation des paiements peuvent être communiquées aux prestataires chargés de ces opérations.

Lorsqu'un prestataire traite directement les données de paiement, il peut être soumis à ses propres obligations légales et règles de sécurité.

Transporteurs et partenaires logistiques

Les informations utiles à l'expédition et à la livraison peuvent être transmises aux transporteurs et prestataires logistiques responsables de la commande.

Prestataires techniques

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour notamment :

l'hébergement ;
l'infrastructure informatique ;
la maintenance ;
la sécurité ;
l'assistance technique ;
les solutions nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Prestataires de support client

Certaines données peuvent être accessibles à des prestataires qui nous accompagnent dans la gestion des échanges et des demandes des clients.

Prestataires de sécurité et de prévention de la fraude

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être transmises à des prestataires spécialisés dans la sécurité des paiements ou la détection des opérations frauduleuses.

Autorités compétentes

Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative, judiciaire ou réglementaire lorsque la loi le prévoit ou l'impose.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont soumis aux obligations contractuelles et réglementaires applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

8. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, sauf lorsqu'une durée plus importante est imposée ou autorisée par la réglementation.

Selon leur nature, les données peuvent être conservées pendant différentes périodes.

Pendant la relation commerciale, les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services restent disponibles pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Après la fin de la relation commerciale, certaines informations peuvent être placées en archivage intermédiaire lorsqu'elles doivent être conservées pour satisfaire à une obligation légale ou pour permettre l'exercice ou la défense d'un droit.

Certaines données de facturation peuvent notamment être conservées pendant les périodes imposées par les règles comptables et fiscales applicables.

Les données relatives au service client peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu'une situation le justifie, pendant la période utile au règlement d'une réclamation ou d'un litige.

Les données de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables et aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont conservées selon leur catégorie, leur finalité et les exigences réglementaires applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve de toute obligation de conservation applicable.

9. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou opérationnels peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque le traitement implique un transfert de données vers un pays tiers, nous veillons à utiliser un mécanisme conforme aux exigences du RGPD lorsque celui-ci est requis.

Selon le contexte, le transfert peut notamment s'appuyer sur :

une décision d'adéquation ;
des clauses contractuelles types ;
des garanties appropriées prévues par la réglementation ;
tout autre mécanisme reconnu comme valable par le droit applicable.

Le fait que nos coordonnées soient établies aux États-Unis ne signifie pas que toutes les données personnelles sont nécessairement transférées vers ce pays.

Lorsque des données sont effectivement transférées vers les États-Unis, le mécanisme applicable dépend notamment du prestataire concerné et du cadre juridique utilisé pour le transfert.

Nous ne présentons pas comme applicable une certification, une garantie ou un mécanisme particulier lorsque celui-ci n'a pas été vérifié.

Lorsque la réglementation l'exige, les informations complémentaires relatives aux transferts et aux garanties utilisées peuvent être obtenues en nous contactant.

10. Mesures de sécurité

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de réduire les risques liés au traitement des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

les accès non autorisés ;
la perte accidentelle ;
la destruction ;
la modification non autorisée ;
la divulgation ;
l'utilisation illicite des informations.

Selon la nature des traitements, les mesures mises en place peuvent comprendre des contrôles d'accès, des mécanismes de sécurisation des systèmes et communications, une gestion des habilitations ou encore des dispositifs de sauvegarde.

L'accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Malgré les mesures prises, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut offrir une sécurité absolue.

11. Gestion des violations de données

Lorsqu'une violation de données personnelles est identifiée, nous évaluons sa nature et son niveau de risque et prenons les mesures appropriées conformément à la réglementation.

Selon les circonstances, les mesures peuvent notamment consister à :

documenter l'incident ;
limiter ou contenir ses effets ;
mettre en œuvre des mesures correctives ;
notifier l'autorité de contrôle compétente lorsque cela est requis ;
informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'impose.

Les mesures adoptées tiennent compte notamment des données concernées, de la nature de l'incident et des risques susceptibles d'affecter les personnes.

12. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions, exceptions et limitations prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer les droits suivants.

Droit d'accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions sont remplies, obtenir une copie de ces données ainsi que les informations prévues par la loi.

Droit de rectification

Vous pouvez solliciter la correction des informations personnelles qui seraient incorrectes, incomplètes ou devenues inexactes.

Droit à l'effacement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ce droit comporte certaines limites. Lorsque certaines informations doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit, elles peuvent ne pas être immédiatement supprimées.

Droit à la limitation

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée.

Droit d'opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer dans les conditions prévues par les textes applicables.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat et est effectué par voie automatisée, vous pouvez recevoir certaines de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable, vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Décisions automatisées et profilage

Lorsque les dispositions relatives aux décisions automatisées s'appliquent à un traitement, les droits prévus par le RGPD peuvent être exercés dans les conditions définies par la réglementation.

L'application de ces dispositions dépend de la nature réelle du traitement et de ses conséquences pour la personne concernée.

Lorsque cela est nécessaire, les garanties et informations requises sont fournies conformément aux exigences légales applicables.

13. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Adresse électronique : care@orenyvelis.com

Téléphone : +1 (319) 390-5758

Adresse : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis

Horaires de contact :

Du lundi au vendredi

08:30–12:00 et 13:30–18:00

Heure d'Europe centrale.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger vos données contre une demande effectuée par une personne non autorisée, nous pouvons demander certains éléments permettant de vérifier votre identité.

Nous limitons ces demandes aux informations réellement nécessaires au traitement de votre demande.

Vous n'avez pas à fournir des informations qui ne sont pas pertinentes pour l'exercice de vos droits.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L'exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des possibilités prévues par la loi lorsque des demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en cas de demandes répétitives.

14. Gestion du consentement relatif aux cookies

Lorsque vous avez accepté l'utilisation de cookies ou de traceurs soumis à consentement, vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment.

Le retrait doit pouvoir être effectué aussi facilement que l'acceptation initiale.

Vous pouvez modifier vos préférences à partir du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Le retrait du consentement concernant les cookies ne signifie pas automatiquement que toutes les autres données personnelles vous concernant seront supprimées.

Certaines informations peuvent continuer à être conservées lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution d'une commande, au respect d'une obligation légale ou à l'exercice ou la défense d'un droit.

15. Prospection commerciale

Les opérations de prospection commerciale sont menées conformément aux règles applicables en France.

Pour les communications commerciales électroniques destinées aux particuliers, le consentement préalable est généralement requis, sauf lorsqu'une exception prévue par la réglementation peut être valablement appliquée.

Lorsqu'un consentement est recueilli pour recevoir des communications commerciales, celui-ci est obtenu au moyen d'une action positive distincte.

L'acceptation générale des conditions de vente ne vaut pas, à elle seule, consentement à la prospection commerciale lorsque ce consentement est requis.

Les personnes recevant des communications commerciales disposent d'un moyen simple et gratuit de retirer leur consentement ou de s'opposer à de nouveaux envois.

16. Données concernant les mineurs

Le site est destiné à proposer des articles de mobilier aux consommateurs conformément aux règles applicables.

Nous ne cherchons pas volontairement à recueillir des informations personnelles concernant des mineurs lorsque ces données ne sont pas nécessaires aux services proposés.

Si nous découvrons qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles alors que leur collecte n'était pas nécessaire ou autorisée, nous prendrons, compte tenu des circonstances, les mesures raisonnables appropriées.

17. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Toute personne qui estime que ses données personnelles sont traitées en violation de la réglementation peut exercer son droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées en France, l'autorité compétente est notamment :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Vous pouvez saisir la CNIL sans avoir à obtenir notre accord ou notre autorisation préalable.

Vous pouvez également choisir de nous contacter avant toute réclamation afin de nous permettre d'examiner votre situation, mais une telle démarche préalable n'est pas obligatoire pour exercer votre droit auprès de l'autorité de contrôle.

18. Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être révisée périodiquement afin de tenir compte notamment :

des changements réglementaires ;
de l'évolution des recommandations des autorités compétentes ;
de modifications apportées à nos services ;
d'évolutions techniques du site ;
de nouveaux traitements de données ;
de changements concernant nos prestataires.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en tête du document.

Lorsqu'une modification nécessite une information spécifique, une nouvelle notification ou le recueil d'un consentement, nous prenons les mesures appropriées conformément à la réglementation.

19. Nous contacter

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité, au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à l'utilisation des cookies et autres traceurs, vous pouvez nous contacter :

Adresse électronique : care@orenyvelis.com

Téléphone : +1 (319) 390-5758

Adresse : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis

Site internet : orenyvelis.com

Horaires de contact :

Du lundi au vendredi

08:30–12:00 et 13:30–18:00

Heure d'Europe centrale.

Lorsque votre demande concerne une commande, vous pouvez, lorsque cela est utile, indiquer l'adresse électronique associée à celle-ci ainsi que son numéro afin de faciliter son identification.

Nous vous recommandons de ne transmettre que les informations strictement nécessaires à l'examen de votre demande.

Politique de confidentialité