Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 août 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez le site orenyvelis.com, notamment lorsque vous consultez le site, créez un compte, passez une commande, effectuez un paiement, demandez une livraison, contactez notre service client ou utilisez les autres fonctionnalités proposées sur le site.

Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles et appliquons les règles qui nous sont applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données, la loi française Informatique et Libertés ainsi que les règles applicables aux cookies et autres traceurs.

La présente politique est principalement destinée aux consommateurs utilisant le site depuis la France ou depuis un autre État de l’Espace économique européen lorsque le droit de l’Union européenne est applicable au traitement concerné.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entreprise qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

Pour les traitements effectués dans le cadre du site orenyvelis.com, les coordonnées de contact actuellement communiquées sont les suivantes :

Adresse : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis

Adresse électronique : care@orenyvelis.com

Téléphone : +1 (319) 390-5758

Site internet : orenyvelis.com

Lorsque le droit applicable exige la désignation d'un représentant dans l'Union européenne, nous veillons à ce qu'un représentant soit désigné conformément aux exigences applicables et à ce que ses coordonnées soient communiquées aux personnes concernées.

Lorsque la désignation d'un délégué à la protection des données est légalement obligatoire, ses coordonnées seront également mises à disposition.

2. Données personnelles que nous pouvons traiter

Nous appliquons le principe de minimisation des données et cherchons à ne traiter que les données nécessaires aux finalités concernées.

Selon les services que vous utilisez, les catégories de données susceptibles d'être traitées comprennent notamment :

Données d'identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• adresse de facturation lorsque celle-ci est nécessaire ;
• informations nécessaires à l'identification de votre commande.

Données relatives aux commandes

• numéro de commande ;
• produits commandés ;
• quantité et montant de la commande ;
• date de commande ;
• informations relatives à la livraison ;
• informations relatives aux retours et remboursements ;
• informations nécessaires au service après-vente.

Données relatives au compte

Lorsque la création d'un compte est proposée, nous pouvons traiter les données nécessaires à la création et à la gestion du compte, notamment les informations d'identification et les informations nécessaires à la sécurisation de l'accès.

Données communiquées au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de vos communications ainsi que les informations nécessaires pour répondre à votre demande et assurer le suivi de celle-ci.

Données techniques

Selon votre utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :

• adresse de protocole internet ;
• informations relatives au navigateur ;
• type d'appareil ;
• système d'exploitation ;
• données relatives à la connexion ;
• informations relatives à la navigation ;
• données techniques nécessaires à la sécurité du site.

Nous ne cherchons pas à collecter des catégories particulières de données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos services.

Nous ne vous demandons normalement pas de fournir des données telles qu'un numéro de passeport, une copie de pièce d'identité ou des données de santé pour effectuer une commande.

Si une information particulière devenait exceptionnellement nécessaire pour respecter une obligation légale ou traiter une situation spécifique, nous vous en informerions lorsque cela est requis.

3. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être collectées :

• directement lorsque vous remplissez un formulaire ;
• lorsque vous passez une commande ;
• lorsque vous créez ou utilisez un compte ;
• lorsque vous nous contactez ;
• lorsque vous demandez un retour, un remboursement ou une assistance ;
• lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du site ;
• automatiquement lorsque certaines données techniques sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• au moyen de cookies et autres traceurs, lorsque leur utilisation est autorisée conformément aux règles applicables.

Certaines données sont nécessaires pour traiter une commande ou fournir un service demandé.

Lorsque vous refusez de fournir une donnée strictement nécessaire à l'exécution d'une commande, il peut être impossible de traiter celle-ci ou de fournir le service concerné.

Lorsque la fourniture d'une donnée est facultative, nous ne conditionnons pas l'accès au service à la fourniture de cette donnée, sauf lorsque cela est objectivement nécessaire pour le service concerné.

4. Finalités des traitements

Nous traitons les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Traitement des commandes

Nous pouvons utiliser vos données pour :

• enregistrer et traiter votre commande ;
• confirmer votre achat ;
• préparer et expédier les produits ;
• organiser la livraison ;
• traiter les paiements ;
• communiquer avec vous au sujet de votre commande ;
• gérer les retours, remboursements et demandes après-vente.

Gestion du compte

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, nous pouvons utiliser vos données pour :

• créer et gérer votre compte ;
• permettre votre authentification ;
• sécuriser votre compte ;
• vous permettre de consulter les informations relatives à vos commandes.

Service client

Nous pouvons utiliser les données nécessaires afin de :

• répondre à vos demandes ;
• traiter les réclamations ;
• suivre les demandes de retour ou de remboursement ;
• fournir une assistance après-vente ;
• conserver l'historique nécessaire au traitement d'une demande ou d'un litige.

Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données techniques et transactionnelles peuvent être utilisées afin de :

• protéger le site ;
• détecter des activités anormales ;
• prévenir les fraudes ;
• sécuriser les transactions ;
• protéger nos systèmes et nos utilisateurs.

Amélioration du site

Lorsque nous disposons d'une base légale appropriée, certaines données peuvent être utilisées pour analyser l'utilisation du site et améliorer son fonctionnement.

Les opérations de mesure d'audience ou d'analyse qui nécessitent un consentement ne sont réalisées qu'après obtention de ce consentement.

Communications commerciales

Les communications commerciales sont effectuées conformément aux règles applicables à la prospection commerciale.

Pour les particuliers, la prospection commerciale par courrier électronique, message électronique ou procédé similaire nécessite en principe un consentement préalable, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable. La CNIL rappelle notamment que le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Lorsque nous utilisons une exception légalement applicable, nous respectons les conditions correspondantes et permettons au destinataire de s'opposer facilement aux communications commerciales.

Chaque communication commerciale permet de se désabonner ou de s'opposer à de nouvelles communications selon un mécanisme facilement accessible.

Respect des obligations légales

Nous pouvons traiter certaines données afin de :

• respecter nos obligations comptables et fiscales ;
• respecter les obligations légales qui nous sont applicables ;
• répondre aux demandes légales des autorités compétentes ;
• établir, exercer ou défendre nos droits en justice ;
• conserver les documents lorsque leur conservation est imposée par la loi.

5. Bases juridiques des traitements

Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée.

Selon la nature du traitement, les bases juridiques peuvent notamment être les suivantes :

Exécution du contrat

Nous pouvons traiter les données nécessaires pour :

• traiter une commande ;
• organiser la livraison ;
• traiter un paiement ;
• gérer un retour ou un remboursement ;
• fournir le service demandé.

Respect d'une obligation légale

Certaines données doivent être traitées ou conservées pour respecter des obligations légales, notamment comptables, fiscales ou réglementaires.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsque celui-ci est compatible avec les droits et libertés des personnes concernées.

Cela peut notamment concerner :

• la sécurité du site ;
• la prévention de la fraude ;
• la protection de nos systèmes ;
• la gestion administrative ;
• la défense de nos droits ;
• certaines opérations d'amélioration du service lorsque les conditions applicables sont réunies.

Nous évaluons la nécessité et la proportionnalité du traitement avant de nous fonder sur un intérêt légitime.

Consentement

Lorsque le consentement est requis, nous le recueillons avant le traitement concerné.

Cela peut notamment concerner certains cookies et autres traceurs ainsi que certaines opérations de prospection commerciale.

Le consentement doit résulter d'une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Cookies et autres traceurs

Les cookies et autres traceurs peuvent être utilisés sur le site pour différentes finalités.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Lorsque les conditions légales d'exemption sont réunies, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Ils peuvent notamment permettre :

• de conserver le contenu du panier ;
• d'assurer certaines fonctions essentielles du site ;
• de maintenir une session d'authentification ;
• d'assurer la sécurité ;
• de prévenir certaines utilisations frauduleuses ;
• de mémoriser les choix relatifs aux cookies.

Les traceurs qui ne bénéficient pas d'une exemption de consentement ne sont pas déposés ou lus avant l'obtention d'un consentement valide.

Le fait de poursuivre la navigation sur le site ne constitue pas, à lui seul, un consentement valable.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs avec une facilité comparable.

Le mécanisme de gestion des cookies doit notamment permettre, au premier niveau d'information, d'accepter ou de refuser les traceurs concernés de manière claire et simple. La CNIL indique actuellement qu'un bouton permettant de tout refuser doit être proposé au même niveau ou par un mécanisme permettant un refus aussi simple que l'acceptation.

Vous pouvez également, lorsque l'outil utilisé le permet :

• choisir les finalités auxquelles vous consentez ;
• refuser certaines catégories de traceurs ;
• modifier votre choix ;
• retirer votre consentement.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son expression initiale.

Un mécanisme de gestion des préférences doit rester accessible depuis le site afin de permettre la modification des choix.

Nous ne déposerons pas de traceurs nécessitant un consentement avant l'expression du choix de l'utilisateur.

Les informations détaillées relatives aux traceurs effectivement utilisés sur le site, notamment leur finalité, leur fournisseur et leur durée d'utilisation, sont présentées dans le mécanisme de gestion des cookies lorsque cela est nécessaire.

Les choix exprimés par l'utilisateur sont conservés conformément aux exigences applicables. La CNIL considère qu'une conservation du choix pendant environ six mois constitue généralement une bonne pratique, sous réserve du contexte concerné.

7. Destinataires des données personnelles

Nous ne communiquons les données personnelles qu'aux destinataires qui en ont besoin pour une finalité déterminée, lorsque nous disposons d'une base juridique appropriée ou lorsque la loi nous y oblige.

Selon les services utilisés, les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

Prestataires de paiement

Les prestataires chargés du paiement peuvent recevoir les données nécessaires à l'autorisation, à la sécurisation et au traitement des transactions.

Lorsque le paiement est traité directement par un prestataire, certaines informations de paiement peuvent être traitées directement par celui-ci conformément à ses propres obligations de sécurité et de protection des données.

Prestataires de livraison et de logistique

Les informations nécessaires à l'expédition et à la livraison peuvent être communiquées aux transporteurs et prestataires logistiques concernés.

Prestataires techniques

Nous pouvons utiliser des prestataires fournissant notamment :

• hébergement ;
• infrastructure informatique ;
• maintenance ;
• sécurité ;
• assistance technique ;
• outils nécessaires au fonctionnement du site.

Prestataires de service client

Certaines données peuvent être accessibles à des prestataires qui nous assistent dans la gestion des communications avec les clients.

Prestataires de prévention de la fraude

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées ou comparées à des prestataires spécialisés dans la sécurité des paiements et la prévention de la fraude.

Autorités compétentes

Nous pouvons communiquer des données aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque cette communication est requise ou autorisée par la loi.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont soumis aux obligations contractuelles et légales applicables en matière de protection des données.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

8. Durée de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, sauf lorsqu'une durée plus longue est imposée ou autorisée par la loi.

Les données peuvent connaître plusieurs phases de conservation.

Pendant la relation commerciale, les données nécessaires à l'exécution de la commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de celle-ci.

Après la fin de la relation commerciale, certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Les données de facturation sont notamment susceptibles d'être conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables. En France, certaines données de facturation doivent notamment être conservées pendant dix ans dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données relatives au service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant de gérer une réclamation ou un éventuel litige.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables et pendant la durée nécessaire à cette finalité.

Les données liées aux cookies et autres traceurs sont conservées selon leur nature, leur finalité et les règles applicables. Les durées pertinentes sont indiquées dans le mécanisme de gestion des cookies lorsqu'elles doivent être communiquées.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales applicables.

9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou opérationnels peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, nous mettons en place un mécanisme de transfert conforme au RGPD lorsque celui-ci est requis.

Selon le cas, le transfert peut notamment reposer sur :

• une décision d'adéquation applicable ;
• des clauses contractuelles types ;
• des garanties appropriées prévues par le droit applicable ;
• ou un autre mécanisme légalement reconnu.

Le fait que nos coordonnées soient situées aux États-Unis ne signifie pas que toutes les données sont systématiquement transférées vers les États-Unis.

Lorsque des données sont effectivement transférées vers les États-Unis, le mécanisme juridique applicable dépend notamment du prestataire concerné et de son statut au regard du cadre juridique applicable aux transferts de données.

Nous ne présentons pas un transfert comme bénéficiant d'une certification ou d'une garantie particulière lorsque celle-ci n'a pas été vérifiée.

Lorsque la loi l'exige, les informations pertinentes concernant les transferts et les garanties utilisées peuvent être obtenues en nous contactant.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la destruction accidentelle ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l'utilisation illicite.

Les mesures peuvent notamment comprendre des mesures de contrôle d'accès, de sécurisation des systèmes, de protection des communications, de gestion des habilitations et de sauvegarde, selon les besoins des traitements concernés.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs fonctions.

Aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement exempte de risque, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

11. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, nous évaluons l'incident et prenons les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, nous pouvons notamment :

• documenter la violation ;
• prendre des mesures pour limiter ses conséquences ;
• notifier la violation à l'autorité de contrôle compétente ;
• informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.

Les mesures prises dépendent notamment de la nature de la violation, des données concernées et du risque pour les personnes.

12. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants.

Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir une copie de ces données ainsi que les informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Ce droit n'est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou exercer ou défendre un droit.

Droit à la limitation

Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles.

Droit d'opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement dans les conditions prévues par la réglementation.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable, vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droits concernant certaines décisions automatisées

Lorsque cela est applicable, vous pouvez bénéficier des droits prévus par la réglementation lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

Nous ne considérons pas qu'une décision automatisée bénéficie automatiquement de ces règles : leur application dépend de la nature et des conséquences concrètes du traitement.

Lorsque nous mettons en œuvre un traitement relevant de ces dispositions, les informations et garanties requises sont fournies conformément à la réglementation applicable.

13. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits ou nous poser une question concernant la protection de vos données personnelles en nous contactant :

Adresse électronique : care@orenyvelis.com

Téléphone : +1 (319) 390-5758

Adresse : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis

Horaires de contact :

Du lundi au vendredi

08:30–12:00 et 13:30–18:00

Heure d'Europe centrale.

Afin de protéger vos données contre toute communication à une personne non autorisée, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cela est justifié.

Nous ne demandons pas davantage d'informations que nécessaire pour traiter votre demande.

Vous pouvez exercer vos droits sans avoir à fournir des informations qui ne sont pas nécessaires à cette fin.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L'exercice des droits est en principe gratuit.

Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, les mesures prévues par la réglementation peuvent être appliquées dans les limites autorisées par la loi.

14. Retrait du consentement relatif aux cookies et autres traceurs

Lorsque vous avez donné votre consentement à l'utilisation de cookies ou autres traceurs nécessitant un consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait doit être aussi simple que le consentement initial.

Vous pouvez modifier vos choix à partir du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.

Le retrait du consentement relatif aux cookies n'entraîne pas automatiquement l'effacement des autres données personnelles traitées sur une base juridique différente.

Par exemple, certaines données peuvent continuer à être conservées lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution d'une commande ou au respect d'une obligation légale.

15. Prospection commerciale

Nous respectons les règles françaises applicables à la prospection commerciale.

Pour les communications commerciales électroniques adressées à des particuliers, le consentement préalable est en principe requis, sauf lorsqu'une exception prévue par la réglementation est applicable.

Lorsque nous recueillons un consentement à des fins de prospection commerciale, celui-ci est recueilli par une action positive distincte et ne résulte pas de la simple acceptation des conditions générales de vente.

Une case pré-cochée ne constitue pas un mécanisme approprié de recueil du consentement.

Chaque personne doit pouvoir retirer son consentement ou s'opposer aux communications commerciales de manière simple et gratuite.

La CNIL rappelle actuellement que le consentement préalable est en principe nécessaire pour la prospection commerciale électronique auprès des particuliers.

16. Données relatives aux mineurs

Le site est destiné à la vente de meubles aux consommateurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des données personnelles de mineurs lorsque ces données ne sont pas nécessaires aux services proposés.

Si nous apprenons qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles alors que leur collecte n'était pas nécessaire ou autorisée, nous prendrons les mesures raisonnables appropriées compte tenu des circonstances.

17. Autorité de contrôle et droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

Pour les personnes concernées en France, l'autorité de contrôle compétente est notamment :

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés sans avoir à obtenir notre autorisation préalable.

Vous pouvez également nous contacter avant de déposer une réclamation si vous souhaitez nous donner la possibilité d'examiner votre demande, mais cette démarche préalable n'est pas une condition à l'exercice de votre droit de réclamation.

18. Mise à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

• d'une évolution de la réglementation ;
• d'une évolution des recommandations de l'autorité de contrôle ;
• d'une modification de nos services ;
• d'une évolution technique du site ;
• de la mise en place de nouveaux traitements ;
• d'une modification de nos prestataires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date indiquée en tête de la présente politique.

Lorsque la réglementation exige une information supplémentaire, une notification particulière ou un nouveau consentement, nous mettons en œuvre les mesures appropriées.

19. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vos données personnelles, l'exercice de vos droits ou l'utilisation des cookies et autres traceurs, vous pouvez nous contacter :

Adresse électronique : care@orenyvelis.com

Téléphone : +1 (319) 390-5758

Adresse : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis

Site internet : orenyvelis.com

Horaires de contact :

Du lundi au vendredi

08:30–12:00 et 13:30–18:00

Heure d'Europe centrale.

Lorsque cela est nécessaire pour identifier votre demande, vous pouvez indiquer l'adresse électronique utilisée lors de votre commande ainsi que votre numéro de commande.

Nous vous recommandons de ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de votre demande.