Mentions légales
Mentions légales
1. Présentation du site
Nom du site : Orenyvelis
Adresse internet : orenyvelis.com
Activité : commerce en ligne de meubles
Territoire de livraison : France métropolitaine
Orenyvelis est un site de vente en ligne proposant des meubles et différents services associés aux consommateurs situés en France.
Le site permet notamment de consulter les articles proposés, de passer une commande, d'effectuer un règlement, de bénéficier de services de livraison et d'accéder à un accompagnement après-vente.
2. Éditeur du site
Le site est exploité par l'entité utilisant la dénomination suivante :
Dénomination sociale : Orenyvelis
Adresse du siège social : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis
E-mail : care@orenyvelis.com
Téléphone : +1 (319) 390-5758
Les informations indiquées dans cette rubrique ont vocation à correspondre aux données officielles et à jour de l'entreprise qui exploite le site et commercialise les produits qui y sont proposés.
3. Directeur de la publication
Directeur de la publication : TOMMIE WASHINGTON
4. Présentation de l'activité
Orenyvelis exerce une activité de commerce électronique spécialisée dans la vente de meubles aux consommateurs situés en France.
Le site permet notamment de découvrir les produits disponibles, de constituer et valider des commandes, de procéder au paiement ainsi que de bénéficier de services liés à l'expédition, à la livraison et au service après-vente.
Les informations concernant les commandes, les règlements, les livraisons, les annulations, les retours et les remboursements sont détaillées dans les différentes pages et politiques mises à disposition sur le site.
5. Propriété intellectuelle
Les différents éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, logos, éléments graphiques, présentations des produits, ainsi que la structure et l'organisation générale du site, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation commerciale d'un élément protégé peut constituer une atteinte aux droits applicables.
Les présentes dispositions ne s'opposent pas aux utilisations qui sont expressément permises par la législation.
Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous écrire à care@orenyvelis.com en précisant le contenu concerné et les informations permettant d'examiner votre demande.
6. Informations publiées et responsabilité
Nous veillons à présenter sur le site des informations aussi claires, fiables et actualisées que possible.
Les données concernant notamment les produits, les prix, les stocks, les services et les conditions de vente peuvent être modifiées ou actualisées lorsque cela est nécessaire.
Une erreur matérielle, une omission ou une information devenue obsolète peut néanmoins se produire. Si vous identifiez une information qui semble manifestement erronée ou si vous souhaitez obtenir une précision avant de passer commande, vous pouvez contacter notre équipe.
Nous prenons également des mesures raisonnables pour maintenir le site opérationnel. Toutefois, certaines pages ou fonctionnalités peuvent être momentanément indisponibles notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une difficulté liée au réseau ou d'un événement indépendant de notre volonté.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou restreindre une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
7. Liens externes
Le site peut occasionnellement proposer des liens permettant d'accéder à des sites internet ou services appartenant à des tiers.
Ces services externes sont indépendants d'Orenyvelis et peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles de sécurité.
Nous n'exerçons pas nécessairement de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
La présence d'un lien vers un service tiers ne signifie donc pas automatiquement que nous approuvons, validons ou garantissons les informations, produits ou services disponibles sur celui-ci.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation du site le sont conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française pertinente.
Pour obtenir des informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données utilisées, leurs durées de conservation, les éventuels destinataires ainsi que vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Cookies et technologies de suivi
Le site peut recourir à des cookies et à d'autres technologies similaires.
Certains peuvent être indispensables au bon fonctionnement du site tandis que d'autres peuvent être utilisés pour des finalités complémentaires lorsque les conditions légales nécessaires sont réunies.
Les modalités relatives à l'utilisation de ces technologies ainsi qu'aux conditions de recueil, de refus, de modification ou de retrait du consentement sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.
10. Protection des consommateurs
Le site est destiné notamment aux consommateurs situés en France.
Ces derniers bénéficient des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables à leur situation.
Les présentes mentions légales n'ont pas pour effet de supprimer ou de réduire les droits prévus par la loi, notamment ceux relatifs au droit de rétractation, aux garanties légales, à la conformité des produits, aux remboursements et aux autres recours prévus par la réglementation.
Pour les modalités concernant l'annulation d'une commande, veuillez consulter la Politique d'annulation des commandes.
Pour connaître les règles relatives aux retours, remboursements et au droit de rétractation, veuillez consulter la Politique de retours et de remboursements.
Pour les informations concernant les conditions et délais de livraison, veuillez consulter la Politique d'expédition.
11. Nous contacter
Pour toute demande concernant le site, les produits, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou le service après-vente, vous pouvez nous joindre :
E-mail : care@orenyvelis.com
Téléphone : +1 (319) 390-5758
Adresse : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis
Horaires de contact :
Du lundi au vendredi, de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, heure d'Europe centrale.
Pour toute demande portant sur une commande, nous vous conseillons de préciser votre numéro de commande ainsi que les informations strictement nécessaires à son identification.
Pour des raisons de sécurité, ne transmettez pas par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre mot de passe, vos identifiants bancaires ou toute autre information confidentielle qui n'est pas nécessaire au traitement de votre demande.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables.
Aucune clause des présentes ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur d'un droit impératif qui lui est reconnu par la législation applicable.
Les règles concernant notamment les contrats conclus avec des consommateurs, le droit de rétractation, les garanties légales, la médiation ainsi que les autres protections accordées aux consommateurs sont appliquées conformément aux textes juridiquement applicables à chaque situation.
13. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent faire l'objet de modifications lorsque les informations relatives à l'entreprise, au site, à son hébergement, aux services proposés ou aux exigences réglementaires évoluent.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.