Politique d’expédition

Politique d’expédition

La présente Politique d’expédition précise les conditions selon lesquelles les meubles commandés sur orenyvelis.com sont préparés, expédiés et livrés aux consommateurs en France.

Elle présente notamment les territoires desservis, les frais applicables, les délais de préparation et de transport, les modalités de suivi ainsi que les procédures à suivre en cas de retard, de perte ou de détérioration d’une commande.

Les informations indiquées dans cette politique sont applicables sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne protégeant les consommateurs.

1. Territoire de livraison

Nous proposons la livraison des meubles en France métropolitaine, sous réserve que l’adresse renseignée puisse être desservie et que les caractéristiques du produit permettent son acheminement dans les conditions logistiques disponibles.

La possibilité de livraison peut notamment être influencée par :

  • l’adresse de destination ;

  • le poids du meuble ;

  • ses dimensions ;

  • les conditions de transport applicables ;

  • les contraintes spécifiques du transporteur.

Lorsqu’une restriction ou une condition particulière concerne un article ou une adresse donnée, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur avant la confirmation de la commande lorsque cela est requis.

Pour chaque achat, les conditions de livraison effectivement présentées lors de la commande sont celles qui s’appliquent à la commande concernée.

2. Frais d’expédition

Les frais de livraison sont calculés selon le montant total de la commande :

  • pour une commande inférieure à 79 €, les frais de livraison sont de 5,99 € ;

  • pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 79 €, la livraison est gratuite.

Le montant de 79 € constitue donc le seuil à partir duquel aucun frais de livraison n’est facturé.

Le consommateur est informé des frais applicables avant la validation définitive de son achat.

Aucun supplément relatif notamment à une zone particulière, au poids du colis, au carburant, à l’emballage ou au caractère encombrant du meuble ne sera ajouté après confirmation de la commande lorsqu’il n’a pas été clairement communiqué avant celle-ci.

3. Préparation des commandes et heure limite

Après confirmation de l’achat, la commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés pour être préparée.

Cette phase peut notamment inclure :

  • la vérification des informations de commande ;

  • la préparation des articles ;

  • les opérations nécessaires avant l’expédition ;

  • la préparation des informations destinées au transporteur ;

  • la remise effective de la commande au transporteur.

Le délai de traitement commence normalement après la confirmation de la commande et s’achève lorsque celle-ci est remise au transporteur.

Il convient de distinguer ce délai de préparation du délai d’acheminement.

Lorsqu’une heure limite de commande est appliquée, celle-ci est communiquée au cours du processus d’achat. Une commande passée après cette heure, ou pendant un jour non ouvré, peut être prise en compte à partir du jour ouvré suivant.

En l’absence d’une heure limite spécifique affichée au moment de la commande, le traitement est effectué selon les jours habituels de préparation.

Les délais indiqués au consommateur au moment de la commande constituent les informations de référence pour cette commande.

4. Délais de livraison

Après remise au transporteur, le délai de transport est généralement estimé entre 9 et 11 jours ouvrés.

Compte tenu du délai habituel de préparation de 1 à 3 jours ouvrés, le délai total généralement constaté entre la confirmation de la commande et sa réception est compris entre 10 et 14 jours ouvrés.

Le délai de livraison correspond à la période allant de la commande jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur. Il comprend donc la préparation et le transport.

Les délais indiqués lors de la commande constituent les délais applicables à l’achat concerné.

Le vendeur doit livrer le bien à la date ou dans le délai annoncé au consommateur. Lorsqu’aucune date ou durée n’a été convenue, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux règles françaises applicables.

Des circonstances particulières peuvent néanmoins perturber le transport, notamment :

  • des conditions météorologiques défavorables ;

  • d’importantes perturbations du réseau logistique ;

  • des jours fériés ;

  • des incidents affectant la chaîne de transport ;

  • d’autres événements exceptionnels.

Ces situations ne suppriment pas les obligations légales qui nous incombent.

5. Transporteurs utilisés

En fonction de la commande, de sa destination et des contraintes logistiques, nous pouvons faire appel à différents prestataires de transport.

Le transporteur choisi peut donc varier d’une commande à l’autre et ne peut pas nécessairement être sélectionné par le consommateur.

Lorsque plusieurs transporteurs ou différents lieux d’expédition sont concernés, les conditions et délais sont déterminés en fonction des caractéristiques logistiques de la commande correspondante.

Nous veillons à ce que les informations affichées au consommateur concernant la livraison correspondent aux conditions effectivement proposées.

6. Taxes, frais et éventuelles formalités

Les taxes et autres frais applicables à la livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande conformément aux conditions applicables en France.

Lorsque des droits, taxes ou frais d’importation sont déjà inclus dans le prix du produit ou dans les frais de livraison affichés, ces mêmes frais ne doivent pas être facturés une seconde fois au consommateur lors de la livraison.

Lorsque certaines formalités particulières sont susceptibles d’entraîner des coûts supplémentaires pour le consommateur, les informations correspondantes sont communiquées avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l’exige.

Aucun coût qui aurait dû être clairement indiqué avant la confirmation de la commande ne sera ajouté ultérieurement.

7. Suivi de l’expédition

Une fois la commande remise au transporteur, des informations permettant de suivre son acheminement peuvent être communiquées au consommateur.

Selon les fonctionnalités disponibles, ces informations peuvent notamment être transmises par :

  • un e-mail de confirmation d’expédition ;

  • un message contenant le numéro de suivi ;

  • l’espace personnel du client lorsqu’il existe ;

  • tout autre moyen de communication utilisé pour la commande.

Après la remise du colis au transporteur, un certain délai peut être nécessaire avant l’apparition de la première mise à jour du suivi.

L’absence d’information immédiate ne signifie donc pas nécessairement que le colis est perdu.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci permet de consulter les informations d’acheminement auprès du transporteur concerné.

8. Retard de livraison et recours du consommateur

Lorsque votre commande n’est pas livrée dans le délai annoncé lors de l’achat, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions vérifier la situation.

Vous pouvez nous joindre à :

care@orenyvelis.com

ou au :

+1 (319) 390-5758

Pour faciliter l’identification de votre commande, il peut être utile de communiquer :

  • votre numéro de commande ;

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le numéro de suivi lorsqu’il est disponible ;

  • toute information permettant de comprendre la nature du retard.

Ces renseignements facilitent le traitement du dossier mais ne constituent pas une condition préalable à l’exercice d’un droit légal.

Lorsque nous ne respectons pas notre obligation de délivrance dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut, dans les circonstances prévues par la réglementation, nous demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le consommateur peut, selon les conditions légales applicables, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

La résolution immédiate du contrat peut également être possible dans certaines situations prévues par la loi, notamment lorsque nous refusons de délivrer le bien, lorsqu’il est manifeste que nous ne procéderons pas à la livraison ou lorsque la date ou le délai convenu constituait un élément essentiel du contrat.

9. Perte ou détérioration pendant le transport

Lorsque le transporteur est sélectionné ou organisé par nos soins, la simple remise du colis à celui-ci ne signifie pas automatiquement que les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur.

Conformément aux règles françaises applicables, lorsque le transporteur est proposé par le professionnel, le risque reste en principe supporté par le professionnel jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.

En cas de perte, de disparition ou de dommage pendant l’acheminement, nous collaborons avec le transporteur afin de déterminer les circonstances et de rechercher la solution appropriée.

Un incident de transport n’est donc pas considéré automatiquement comme relevant de la seule responsabilité du transporteur.

Cette politique ne saurait restreindre les responsabilités qui nous incombent ni les droits dont dispose le consommateur en vertu de règles impératives.

10. Meuble endommagé à la réception

Si le meuble livré présente un dommage visible ou si une détérioration est découverte après ouverture du colis, contactez-nous dès que possible à :

care@orenyvelis.com

Pour faciliter l’analyse du dossier, il est recommandé, lorsque cela est possible, de conserver :

  • le meuble concerné ;

  • son emballage ;

  • les matériaux de protection ;

  • les informations ou documents relatifs à la livraison ;

  • des photographies du meuble ;

  • des photographies de l’emballage extérieur et intérieur lorsque celles-ci sont utiles ;

  • une description précise du dommage constaté.

Ces éléments peuvent nous permettre de documenter la situation et de réaliser les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Après examen, la solution proposée dépendra notamment de l’origine du problème et des droits applicables.

Selon les circonstances, elle peut comprendre :

  • un retour ;

  • un remboursement ;

  • une réparation ;

  • un remplacement ;

  • ou toute autre solution prévue par la réglementation.

Les recommandations concernant la conservation de preuves ou de documents sont des conseils pratiques et ne constituent pas une renonciation à une garantie légale ou à un autre droit du consommateur.

Pour les informations relatives aux retours et aux remboursements, veuillez consulter notre Politique de retours et de remboursements.

11. Modification ou annulation d’une commande

Avant l’expédition

Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, nous vous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible :

care@orenyvelis.com

Lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur, nous ferons notre possible pour effectuer la modification ou l’annulation demandée.

Cependant, lorsque la préparation ou l’expédition a déjà commencé, il peut devenir techniquement impossible de modifier ou d’annuler la commande.

Après l’expédition

Une fois la commande remise au transporteur, sa modification ou son annulation directe peut ne plus être possible.

Cette limitation pratique ne prive pas le consommateur du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ni des autres droits accordés par la législation.

Les règles applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursements.

12. Modification de l’adresse de livraison

Il est essentiel de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse avant de finaliser la commande.

En cas d’erreur constatée après l’achat, contactez-nous immédiatement à :

care@orenyvelis.com

Avant expédition

Lorsque le traitement de la commande le permet, nous pouvons tenter de mettre à jour l’adresse avant sa remise au transporteur.

Après expédition

Une fois le colis expédié, toute modification dépend notamment des systèmes du transporteur et de l’état d’avancement de la livraison.

Nous pouvons tenter de transmettre la demande au transporteur, mais nous ne pouvons pas garantir qu’un changement d’adresse pourra être effectué.

Appréciation selon l’origine du problème

Les conséquences d’une erreur d’adresse sont déterminées en tenant compte des circonstances.

Une information incorrecte fournie par le consommateur peut notamment rendre la livraison plus difficile ou impossible.

À l’inverse, lorsqu’un problème résulte d’une erreur de traitement, d’expédition, du transporteur ou d’une autre circonstance non imputable au consommateur, la situation est examinée différemment.

Nous ne mettons pas automatiquement à la charge du consommateur les conséquences d’un incident sans rechercher au préalable son origine.

13. Livraison de meubles volumineux

Certains articles peuvent nécessiter un transport spécifique en raison de leur poids, de leurs dimensions ou de leurs caractéristiques.

Lorsque des modalités particulières de livraison sont nécessaires pour un produit ou une adresse, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur avant la confirmation de la commande lorsque cela est requis.

Le consommateur doit fournir une adresse permettant raisonnablement l’acheminement du meuble et, lorsque cela est demandé, les informations utiles concernant les conditions d’accès ou de livraison.

Les contraintes logistiques normalement liées à la livraison d’un meuble encombrant ne peuvent cependant pas avoir pour effet d’exclure ou de réduire les droits légaux du consommateur.

14. Responsabilités relatives à l’acheminement

Même lorsque certaines opérations sont confiées à des prestataires externes, nous demeurons responsables des obligations qui nous incombent envers le consommateur conformément à la législation applicable.

Lorsqu’un incident de transport survient, nous coopérons avec le transporteur afin d’identifier le problème et de rechercher une solution appropriée.

Le consommateur doit notamment :

  • fournir une adresse de livraison correcte ;

  • vérifier les informations de commande avant confirmation ;

  • signaler les anomalies de livraison ;

  • suivre les instructions raisonnables nécessaires au traitement d’un incident.

Les conséquences d’une erreur fournie par le consommateur sont appréciées selon les circonstances concrètes.

De même, les erreurs liées à la préparation, à l’expédition ou à l’acheminement qui ne sont pas imputables au consommateur ne lui sont pas automatiquement facturées.

Aucune clause de cette politique ne doit être interprétée comme une renonciation aux droits impératifs prévus par le droit français ou européen.

15. Conseils lors de la réception

Lors de la livraison, il est recommandé de vérifier, dans la mesure du raisonnable, l’état apparent du colis et du meuble.

En présence d’un dommage visible, il peut être utile de conserver les preuves correspondantes et de nous contacter rapidement.

Ces recommandations ont uniquement pour objectif de faciliter le traitement des incidents et ne signifient pas que le consommateur renonce à une garantie ou à un droit prévu par la loi.

Si un défaut ou un dommage n’est découvert qu’après ouverture du colis, contactez-nous dès que possible afin que nous puissions examiner votre demande.

16. Synthèse des délais

Pour une commande standard, les délais habituels sont les suivants :

Étape Délai habituel
Préparation de la commande 1 à 3 jours ouvrés
Transport après remise au transporteur 9 à 11 jours ouvrés
Délai total habituel 10 à 14 jours ouvrés

Le délai de préparation correspond à la période comprise entre la confirmation de la commande et sa remise au transporteur.

Le délai d’acheminement correspond au temps nécessaire entre la prise en charge de la commande par le transporteur et sa réception.

Le délai global de livraison couvre l’ensemble de la période allant de la confirmation de l’achat à la prise de possession physique du meuble.

Les délais communiqués au consommateur lors de la commande constituent les informations applicables à la commande concernée.

Les délais figurant dans cette politique correspondent aux délais habituellement constatés et ne sauraient constituer une renonciation aux obligations légales applicables.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant :

  • l’expédition ;

  • le suivi d’une commande ;

  • un retard ;

  • l’adresse de livraison ;

  • un colis perdu ;

  • un meuble endommagé ;

  • ou tout autre problème lié au transport,

vous pouvez nous contacter :

E-mail : care@orenyvelis.com

Téléphone : +1 (319) 390-5758

Adresse : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis

Site internet : orenyvelis.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, heure d’Europe centrale.

Pour toute réclamation relative à une livraison, nous vous conseillons d’indiquer votre numéro de commande et, lorsque vous en disposez, les informations de suivi afin de faciliter l’identification de l’envoi.

Nous faisons notre possible pour vous accompagner dans la résolution des difficultés rencontrées, dans le respect des obligations et des droits prévus par la réglementation française et européenne.

Les informations relatives aux frais, délais, traitements et modalités d’expédition affichées sur le site doivent rester cohérentes avec les données utilisées dans nos systèmes de gestion des commandes, des offres et de la livraison. Elles doivent être maintenues exactes et à jour.