Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de meubles effectués par des consommateurs sur le site orenyvelis.com.
Elles définissent les conditions applicables à la présentation des produits, à la commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité sous la dénomination commerciale Orenyvelis.
Dénomination sociale : Orenyvelis
Adresse du siège social : 4225 Orchard Dr NW,Cedar Rapids,IA 52405, United States
Adresse de contact :
4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis
Adresse électronique : care@orenyvelis.com
Téléphone : +1 (319) 390-5758
Le site propose des meubles aux consommateurs situés en France et assure la livraison sur l’ensemble du territoire français selon les conditions indiquées sur le site.
Les informations d’identification du vendeur doivent correspondre à l’entité juridique qui conclut effectivement les contrats avec les consommateurs, reçoit les paiements et assume les obligations relatives aux commandes, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et aux garanties.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de meubles réalisées à distance sur le site orenyvelis.com.
Elles s’appliquent à tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Avant de passer commande, le consommateur peut consulter les présentes conditions ainsi que les informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, au paiement, aux retours et aux remboursements.
Les dispositions impératives du droit de la consommation français et du droit de l’Union européenne demeurent applicables, même lorsqu’elles ne sont pas expressément reprises dans les présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur leurs pages respectives.
Les informations peuvent notamment comprendre la dénomination du produit, ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matériaux, ses fonctionnalités, ses images et son prix.
Le vendeur veille à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire et compréhensible.
Les photographies et représentations visuelles sont présentées afin de permettre au consommateur d’apprécier le produit. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage de l’appareil utilisé par le consommateur.
Ces différences ne peuvent toutefois pas justifier une présentation inexacte ou trompeuse des caractéristiques essentielles du produit.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions de disponibilité indiquées sur leur page.
Lorsqu’une commande a été valablement acceptée et qu’un problème exceptionnel de disponibilité empêche son exécution, le vendeur en informe le consommateur dans les meilleurs délais.
Lorsque le consommateur a déjà effectué un paiement et que la commande ne peut être exécutée, le vendeur procède au remboursement des sommes concernées conformément au droit applicable.
Les informations relatives à la disponibilité affichées sur le site doivent correspondre à la disponibilité réelle des produits proposés à la vente.
5. Prix et frais de livraison
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables lorsqu’elles sont dues et indiquées comme telles sur le site.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Selon les conditions actuellement indiquées sur le site :
- pour une commande d’un montant inférieur à 79 €, les frais de livraison sont de 5,99 € ;
- pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 79 €, la livraison est gratuite.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires applicables, est présenté au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Les informations relatives aux prix et aux frais de livraison doivent rester cohérentes entre les pages produits, le panier, la page de paiement, les présentes conditions, la politique de livraison et les informations communiquées aux services de référencement et de vente en ligne.
6. Processus de commande
Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer la commande, il peut vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les informations de livraison ;
- les frais de livraison ;
- le montant total à payer ;
- les autres informations essentielles relatives à la commande.
Le consommateur peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de la commande.
La validation finale de la commande intervient après que le consommateur a été clairement informé qu’elle entraîne une obligation de paiement.
Le bouton ou la fonction permettant de valider définitivement la commande doit comporter une formulation claire indiquant cette obligation de paiement, conformément aux exigences applicables.
Après validation, le consommateur reçoit une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
Le vendeur conserve les informations contractuelles conformément aux obligations légales applicables.
7. Conclusion du contrat
La commande devient contractuellement définitive selon les modalités indiquées lors du processus de commande et sous réserve de l’acceptation de la commande par le vendeur.
La confirmation de commande reprend les informations essentielles relatives à la transaction.
En cas de difficulté exceptionnelle empêchant l’exécution de la commande, le vendeur en informe le consommateur et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes déjà versées.
Aucune disposition des présentes conditions ne permet au vendeur d’annuler arbitrairement une commande valablement conclue en dehors des situations autorisées par la loi.
8. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement disponibles lors de la commande.
Les cartes de paiement actuellement acceptées peuvent notamment comprendre :
- American Express ;
- Diners Club ;
- Discover ;
- JCB ;
- Mastercard ;
- Visa.
La disponibilité effective d’un moyen de paiement est indiquée lors du processus de commande.
Le consommateur doit fournir les informations nécessaires au traitement sécurisé du paiement et suivre les instructions affichées lors de la validation.
En cas de paiement refusé, le consommateur peut vérifier les informations saisies, vérifier la validité de son moyen de paiement ou contacter son établissement bancaire.
Le vendeur ne demande pas au consommateur de communiquer par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son mot de passe ou ses identifiants bancaires.
Pour plus d’informations sur les moyens de paiement disponibles, consultez la politique relative aux moyens de paiement.
9. Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine selon les zones effectivement desservies au moment de la commande.
Les frais de livraison et les délais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le délai habituel de préparation est actuellement de 1 à 3 jours ouvrés.
Après préparation, le délai de transport estimatif est actuellement de 9 à 11 jours ouvrés.
Ces délais constituent des indications de traitement et de transport. Le délai de livraison applicable à la commande est celui communiqué au consommateur lors de la conclusion du contrat, sous réserve des événements autorisés par la loi.
Le vendeur ne peut pas utiliser une indication de délai estimatif pour écarter les obligations légales relatives à la livraison.
Pour les informations détaillées concernant les frais, les délais, le suivi et les incidents de livraison, consultez la politique d’expédition.
10. Transport et partenaires logistiques
Les commandes peuvent être confiées à différents prestataires de transport, notamment DHL, UPS ou FedEx, selon la destination, le produit et les conditions logistiques applicables.
Le recours à un transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard du vendeur.
Lorsque le produit est endommagé, perdu ou fait l’objet d’un problème de livraison, le consommateur peut contacter le vendeur afin que la situation soit examinée et traitée conformément au droit applicable.
Les informations relatives à l’origine de l’expédition et aux partenaires logistiques utilisés doivent correspondre à la situation réelle de la commande.
11. Retards de livraison
En cas de retard de livraison, le consommateur peut contacter le vendeur afin d’obtenir des informations actualisées concernant sa commande.
Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai légal ou contractuel applicable, les droits du consommateur sont déterminés par le droit français de la consommation.
Le consommateur peut notamment bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, des mécanismes prévus par la loi en cas de retard ou de défaut de livraison.
Pour les modalités pratiques de suivi et de réclamation, consultez la politique d’expédition.
12. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, le délai court selon les modalités prévues par le droit applicable, notamment à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément dans le cadre d’une même commande, les règles légales relatives au point de départ du délai s’appliquent.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant au vendeur une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.
L’exercice du droit de rétractation ne peut pas être subordonné à l’autorisation préalable du service client.
Le simple refus de réception ou le renvoi d’un produit sans déclaration claire ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une déclaration valable de rétractation.
Pour connaître les modalités pratiques, l’adresse de retour, les frais de retour, les éventuelles exceptions légales et les modalités de remboursement, consultez la politique de retour et de remboursement.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux situations dans lesquelles il est prévu par la loi.
Certaines catégories de biens peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions strictement prévues par le droit applicable, notamment lorsque le bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Une exception au droit de rétractation ne sera appliquée que lorsqu’elle est effectivement prévue par la loi et que le consommateur en a été informé conformément aux exigences applicables.
Lorsqu’un produit n’est pas soumis à une exception légale, le vendeur ne peut pas créer par les présentes conditions une exclusion supplémentaire du droit de rétractation.
14. Remboursement après rétractation
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le vendeur rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la loi.
Le remboursement est effectué en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce changement n’occasionne pas de frais pour lui.
Lorsque la loi permet au vendeur de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, le remboursement peut être différé dans les conditions légalement prévues.
Les modalités détaillées du remboursement sont indiquées dans la politique de retour et de remboursement.
15. Frais de retour
Les frais de retour applicables au titre d’une rétractation sont indiqués avant la conclusion du contrat et dans la politique de retour et de remboursement.
Lorsque la loi impose au vendeur de prendre en charge certains frais, notamment en raison d’un produit défectueux, non conforme ou livré par erreur, ces frais ne sont pas transférés au consommateur contrairement aux dispositions légales applicables.
Pour les produits volumineux ou difficiles à retourner, les informations relatives aux modalités et au coût éventuel du retour doivent être communiquées au consommateur conformément aux exigences légales applicables.
16. Politique commerciale de retour de 60 jours
Le vendeur peut proposer une période commerciale de retour de 60 jours en complément des droits légaux du consommateur.
Cette période commerciale ne remplace pas et ne réduit pas le délai légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable.
Les conditions, délais, modalités et éventuels frais applicables à cette politique commerciale sont précisés dans la politique de retour et de remboursement.
La politique commerciale de 60 jours ne peut pas être utilisée pour restreindre une garantie légale ou un autre droit impératif du consommateur.
17. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un bien n’est pas conforme au contrat ou ne présente pas les caractéristiques légalement attendues.
Lorsqu’elle est applicable, la garantie légale de conformité permet au consommateur de bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales et, lorsque les conditions sont réunies, d’autres recours tels que la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les garanties légales sont distinctes de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le vendeur.
Le vendeur ne peut pas utiliser une politique commerciale de retour ou une garantie commerciale pour limiter les garanties légales.
Les modalités pratiques de traitement des produits défectueux ou non conformes sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.
18. Produits endommagés, incorrects ou non conformes
Si le consommateur reçoit un produit endommagé, différent de celui commandé ou présentant un défaut de conformité, il doit contacter le vendeur afin que la situation puisse être examinée.
Lorsque le problème relève d’une obligation légale du vendeur, le traitement de la demande est effectué conformément au droit applicable.
Le consommateur n’est pas privé de ses droits légaux du seul fait qu’il a dépassé la période commerciale de retour de 60 jours.
19. Annulation des commandes
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande conformément aux conditions prévues dans la politique d’annulation des commandes.
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le vendeur fera ses efforts raisonnables pour traiter la demande avant son entrée dans le processus d’expédition.
Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur, elle peut ne plus pouvoir être annulée par la procédure commerciale ordinaire.
Cette impossibilité technique ou logistique ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ou de ses autres droits légaux.
20. Données personnelles
Le vendeur traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au droit applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité.
Les règles applicables aux témoins de connexion et autres dispositifs de traçage sont présentées dans la politique relative aux témoins de connexion.
21. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter le vendeur :
+1 (319) 390-5758
4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis
Le vendeur s’efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable et de fournir au consommateur une réponse compréhensible.
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et les informations strictement nécessaires à l’examen de la demande.
22. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, présentations et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite dans les limites prévues par la loi.
23. Fonctionnement du site
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’événements échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
24. Liens vers des services tiers
Le site peut, lorsque cela est nécessaire, contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.
Les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces tiers peuvent s’appliquer lorsque le consommateur utilise leurs services.
Le vendeur ne présente pas comme sien un service tiers qui ne l’est pas et n'utilise pas de lien vers un service tiers d'une manière susceptible d'induire le consommateur en erreur.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable.
Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne, ces dispositions demeurent applicables indépendamment de toute clause relative au droit applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut obliger un consommateur à renoncer à une protection légale impérative dont il bénéficie.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
26. Mise à jour des conditions générales
Le vendeur peut mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire en raison d’une évolution de ses services, de son fonctionnement ou du droit applicable.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
Toute modification postérieure ne peut pas avoir pour effet de supprimer ou de réduire rétroactivement les droits légaux du consommateur.
27. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou à un produit :
Adresse électronique : care@orenyvelis.com
Téléphone : +1 (319) 390-5758
Adresse : 4225 Orchard Dr NW, Cedar Rapids, IA 52405, États-Unis
Zone de livraison : France métropolitaine
Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.